Cette formation vous permettra de comprendre et d’acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.
Ce que vous pourrez apprendre dans cette formation :
- La notion de fondation et les spécificités des structures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale).
- Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…), les sources législatives et réglementaires.
- Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes.
- Les modes de fonctionnement distributif / opérateur /mixte.
- Les différentes
- formes juridiques et les principales différences et intérêts.
- La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide.
- La notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).
Public : porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.
Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
- Indice de satisfaction : 4.8/5 (31 avis – juillet 2024)
Modalité d’inscription : votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation. A la réception de votre pré-inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour la valider.
Prix net de taxes.
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Plaquette de présentation – Formation juridique
Vos contacts
Pour plus d’informations sur le contenu ou l’accessibilité de la formation, contactez Pierre Sagot, responsable communication et formation par email.
Pour plus d’informations sur les formalités administratives de la formation, contactez Aude Leotoing, responsable administrative par email.
Inscription
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