L’avis du Conseil Sup’ de l’ESS sur la Loi Hamon 2014 est rendu public !

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Publiée le 7 août 2023 | Partager :

Nous tenons à saluer le travail mené par Frédéric Tiberghien, président de FAIR – Label Finansol, qui a présidé les travaux du groupe de travail au cours desquels s’est exprimé un consensus parmi les acteurs de l’ESS sur la nécessité de disposer d’une véritable loi de programmation dédiée à l’ESS et de moyens suffisants pour.

Le Centre Français des Fonds et Fondations, membre du CSESS, a activement participé à ces réflexions et se réjouit de voir ses propositions être reprises dans le rapport final parmi lesquelles :

🔹 Reconnaitre expressément les #fondsdedotation comme composante de l’ESS
🔹 Sécuriser le #mécénatdecompétences ;
🔹 Dynamiser la création de fondations reconnues d’utilité publique en réduisant les délais de constitution ;
🔹 Revoir l’encadrement des placements ouverts aux #fondations et fonds de dotations, et encourager les placements à impact ;
🔹 Exonérer d’impôt sur les sociétés les fonds de dotation à dotation consomptible.

Découvrez dès à présent l’avis :

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