Interlocuteurs institutionnels
Préfecture du lieu du siège social de votre fonds ou fondation
Adressez-vous tout d’abord à la préfecture du lieu du siège de votre fondation ou fonds de dotation en demandant le bureau des associations et fondations.
Consultez la carte de France donnant accès à la liste des préfectures pour trouver les coordonnées de votre préfecture.
Préfecture de Paris et d’Ile-de-France
Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique
Adresse : 5 rue Leblanc – 75015
Tél : 01 82 52 40 00
E-mail
Site web
Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Adresse : Place Beauvau – 75008 Paris
Tél : 01 49 27 49 27
Formulaire de contact
Site Web
Ministère de compétence
Liste complète des ministères de tutelle et coordonnées.
Ministère de la Culture
Adresse : 182 rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Tél : 01 40 15 80 00
E-mail
Site web
Ministère de l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
Adresse : 1 rue Descartes – 75005 Paris
Tél : 01 55 55 90 90
Formulaire de contact
– Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI)
Site web
– Direction générale pour l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
Ce département assure l’expertise des statuts relatifs aux fondations universitaires et partenariales.
Site web
Partenaires et conseils
Centre Français des Fonds et Fondations
L’une des missions du Centre Français des Fonds et Fondations est d’accompagner les porteurs de projets.
Si vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchez sur notre site internet, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires.
Certaines rencontres et formations proposées par le CFF s’adressent non seulement aux fonds et fondations existants et expérimentés, mais également aux porteurs de projets soucieux de se familiariser avec le secteur des fonds et fondations et intéressés par le partage d’expertises et de bonnes pratiques. Pour être tenu informé, abonnez-vous à notre newsletter en bas de page !
Prestataires
Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation ou fonds de dotation :
- Un juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour l’aide au choix d’un type de structure, la rédaction des statuts, la composition des organes de gouvernance, les délégations de pouvoir etc.).
- Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d’usufruit, etc.
- Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspects dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.