Auteur(s)
Irène Scolan (KPMG), Philippe Gaboriau (Fonds de dotation du musée du Louvre)
Date de parution
2024
Après 15 ans d’existence de cette forme juridique, et compte tenu du grand succès qu’elle rencontre auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) mais aussi de philanthropes (particuliers ou entreprises), il était utile de rassembler au sein d’un guide pratique les textes législatifs et administratifs applicables aux fonds de dotation, ainsi que les bonnes pratiques du secteur.
Le guide « Fonds de dotation en pratique » a été rédigé par Philippe Gaboriau (directeur général du Fonds de dotation du Louvre) et Irène Scolan (associée KPMG – département ESS). Un collectif de fonds dotation et d’experts comprenant le CFF, ainsi que la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du Ministere de l’Economie et des Finances y ont également contribué.
Ce recueil de fiches se veut être un outil accessible, visant à permettre aux porteurs de projets comme aux fonds de dotation établis de trouver au sein d’un seul document l’ensemble des informations dont ils ont besoin au quotidien pour la création et la gestion d’un fonds de dotation.
Plan du recueil :
1. Pourquoi créer un fonds de dotation ?
2. Création du fonds de dotation
3. Les différentes activités et types de dotation d’un fonds
4. Notion d’intérêt général
5. Gestion administrative et comptable
6. Régime fiscal
7. Levée de fonds
8. Financement des projets
9. Gestion des ressources humaines
10. Investissements
11. Dissolution/transformation
