Auteur(s)
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative (Ministère des sports)
Date de parution
2024
Ce guide élaboré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative (DJEPVA – Ministère des sports), a vocation à guider les organismes souhaitant ou faisant déjà appel à la générosité du public.
Le document définit l’appel à la générosité du public (AGP), fait état des obligations liées à l’AGP, et propose une grille synthétique, ayant vocation à accompagner l’analyse du lecteur sur le fait de savoir si une situation relève ou non de l’appel à la générosité du public.
Le document expose des principes généraux (qui peuvent connaître des exceptions au cas par cas).
Nous précisons au lecteur que les développements relatifs au dépôt d’une déclaration ne concernent pas les fonds de dotations, ces derniers étant soumis à un régime d’autorisation préalable (et non à un régime déclaratif) en matière d’APG.
