Guide Pratique à destination des fondations abritantes : pilotage, gestion et suivi des fondations abritées

Juridique et fiscal
Gestion
Gouvernance
Guides et fiches pratiques

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2025

Les fondations sous égide, ou « fondations abritées », occupent une place singulière dans le paysage des organismes sans but lucratif. La fondation abritante reçoit et gère, en vertu d’une convention, les droits et ressources d’une fondation alors dite « abritée », qui existe en son sein.

La simplicité de création et l’accompagnement apporté aux fondateurs participent au dynamisme du développement des fondations sous égide, et en conséquence à la professionnalisation des fondations affectataires dans leur activité d’abritement, qui doivent répondre à un besoin de suivi et de sécurisation des opérations.

Faisant le constat de la rareté de la littérature sur ce sujet, et soucieux de contribuer à la professionnalisation du secteur, le Centre français des Fonds et Fondations a initié en 2022 une réflexion sur les bonnes pratiques dans l’activité d’abritement par la création d’un groupe de travail dédié. Ces travaux ont rassemblé près de 35 fondations et partenaires du secteur, et ont permis de faire un état des lieux des recommandations et points d’attention formulés par les pouvoirs publics au cours des dernières années, de les confronter aux problématiques rencontrées par les organisations du secteur, et enfin d’identifier et de partager les bonnes pratiques.

Suite logique de ces travaux, le « Guide pratique à destination des fondations abritantes : pilotage, gestion et suivi des fondations abritées » dresse un panorama de l’ensemble des étapes de la vie d’une fondation sous égide, rappelle la règlementation applicable, et met en lumière les bonnes pratiques remontées par les participants au groupe de travail.  

Il a vocation à aider les bénévoles et les professionnels de ces fondations, ainsi que les porteurs de projets philanthropiques souhaitant améliorer leur compréhension des enjeux liés à l’abritement.

Plan :

Partie 1. Création des fondations abritées et rôle de l’organe de gouvernance

Partie 2. Relations fondations abritantes/abritées

Partie 3. Suivi de l’activité et accompagnement des abritées

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