Rapport : les associations et l’entrepreneuriat social

Fiscalité et juridique
Mécénat
Rapports

Auteur(s)

HCVA

Date de parution

2017

Description

Une étude pour faire le point sur la place des associations dans le domaine de l’économie sociale et sur les questions qui se posent autour des différents modèles de développement économique.

Pour le HCVA, il n’existe pas ou très peu de modèles purs. On trouve plutôt des modèles hybrides entre recettes privées, subvention, bénévolat, mécénat, avec la coexistence de plusieurs associations et sociétés commerciales dans un même groupe. Le rapport suggère ainsi qu’un des critères de distinction entre secteur associatif et entrepreneuriat social pourrait être le degré de rentabilité de l’activité.

Le rapport fait le point sur les questions de fiscalité propres aux associations, aux coopératives et aux sociétés commerciales et propose une mise en perspective européenne. Des travaux que le HCVA entend poursuivre, notamment sur les implications fiscales et les adaptations législatives à proposer.

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