France Générosité, Admical et le CFF ont établit un document de référence sur les contreparties au mécénat.
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, une fondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour.
Toutefois, la doctrine fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion marquée, entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue.
Cette tolérance se décline différemment selon que le mécène est un particulier ou une entreprise.
