Fiche pratique : les contreparties au mécénat

Juridique et fiscal
Mécénat
Guides et fiches pratiques

Auteur(s)

CFF, France générosités et Admical

Date de parution

2023

Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, une
fondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrine
fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion
marquée, entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue.
Cette tolérance se décline différemment selon que le mécène est un particulier ou une entreprise.

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Données sectorielles
Gestion
Mécénat
Gouvernance
Domaine d'engagement
Fondations et Territoires
Année de parution : 2024