DE L’IDÉE AU PROJET
Faute de réflexion préalable, un projet de fondation ou de fonds de dotation peut se retrouver dans l’impasse. Pour préciser un certain nombre d’éléments essentiels à la définition, à l’appréciation de la faisabilité et de la pertinence de votre projet, commencez par vous interroger sur six points primordiaux.
LA DÉMARCHE DE CRÉATION
Entre les huit statuts de fonds et fondations existants, il n’est pas toujours aisé pour un porteur de projet de choisir la structure la mieux adaptée à ses besoins. Vient ensuite la rédaction des statuts de la nouvelle structure, qui nécessitent une attention particulière, avant le suivi des formalités propres à la création de la structure.
SE FAIRE ACCOMPAGNER
Quels sont vos interlocuteurs dans le dossier de création d’une fondation ou d’un fonds de dotation ? De quels partenaires est-il conseillé de vous entourer ?
Nous vous recommandons aussi de vous entourer d’un juriste spécialisé dans les organismes sans but lucratif, d’un notaire, et d’un banquier.
