Existe-t-il déjà des structures ayant un objet connexe voire similaire à celui de la fondation ou du fonds de dotation en projet, en France et à l’étranger ? A-t-on envisagé la possibilité de se rapprocher de ces structures existantes ?
Le statut de fondation ou de fonds de dotation est-il la réponse adéquate à la problématique posée ? Existerait-il un autre type de structure plus adéquat et/ou moins contraignant pour mener à bien mon projet ? Sous quelle forme sont constituées les structures dont l’objet et le mode d’intervention sont équivalents à celui du projet ?
A contre-courant d’une tendance à la multiplication des acteurs d’un même secteur, la consolidation de structures existantes présente l’avantage de renforcer la lisibilité et les moyens de certains projets d’envergure.
Pour une meilleure connaissance du panorama des fonds et fondations existants en France, à l’étranger, consultez notre annuaire.
Les fondations et fonds de dotation sont des outils au service de l’intérêt général : ils offrent un réceptacle, un cadre juridique pour l’action, la collecte et la redistribution de fonds mais n’offrent pas de recette miracle en la matière.
Fondation ou fonds de dotation ne sont pas les seules structures en capacité de collecter des fonds et d’agir en faveur e l’intérêt général.
Par exemple, une association, dès lors qu’elle entre dans le champ des bénéficiaires indiqués par l’article 200 (particuliers) et 238 bis (entreprises) du Code général des impôts peut recevoir des dons manuels et émettre des reçus fiscaux. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent quant à elle recevoir des libéralités (donations et legs).