La première étape consiste à déterminer si le projet de fondation ou de fonds de dotation correspond bien à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif.
L’objet du projet de fonds ou fondation est-il assez précis : quoi, pourquoi, pour qui et par qui ? Avez-vous bien identifié les besoins sur le terrain et défini la cible : problématiques particulières, types de personnes et publics etc.
Après avoir validé ce caractère d’intérêt général, il vous faudra, dans la mesure du possible, définir la durée nécessaire à la fondation ou au fonds de dotation pour réaliser son objet. S’agit-il d’une durée indéterminée ou la mission poursuivie peut-elle s’inscrire dans une période de temps circonscrite ?
L’intérêt général est la pierre angulaire du secteur des fondations et fonds de dotation. La réflexion sur la définition de l’objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation est une première étape incontournable dans la démarche de tout porteur de projet.
S’il existe plusieurs solutions pour un même projet, l’objet permet tout de même d’orienter les porteurs de projets vers certains types de structures plus que d’autres.
A côté des structures généralistes (fond de dotation, fondation reconnue d’utilité publique, fondation d’entreprise, fondation abritée), il existe trois types de fondations spécialisées dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche (fondation de coopération scientifique, fondation universitaire, fondation partenariale, fondation hospitalière).
La durée nécessaire à la réalisation de l’objet est quant à elle à relier à la durée de vie de la fondation ou du fonds de dotation.
Dans le cas de la mise en place d’un outil ayant vocation à être pérenne, le porteur de projets doit anticiper toute une série d’évolutions possibles et s’assurer que la structure créée sera en mesure de s’adapter à un contexte évolutif.
Par ailleurs, certains types de fonds ou fondations sont créés avec une durée minimale imposée, d’autres pour une durée indéterminée. Par exemple, les fondations d’entreprise ne peuvent initialement être créées pour une durée inférieure à cinq années.