Il existe à ce jour 8 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fondation d’entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation et fondation hospitalière.
Attention, c’est bien toujours le projet qui déterminera la structure à privilégier et non l’inverse !
Afin de choisir le statut juridique le plus en adéquation avec votre projet et avec vos besoins, nous vous recommandons de consulter :
- les synopsis détaillés pour chaque statut juridique
- un tableau comparatif entre les différents statuts juridiques intégrant les sujets suivants : principaux textes de référence ; fondateurs ; personnalité morale ; domaines d’intervention d’intérêt général ; procédure de constitution ; durée ; dotation initiale ; capacité juridique et financière ; gouvernance ; dispositif fiscal du mécénat…
Attention, bien souvent, aucune forme juridique ne répond complètement aux préoccupations et attentes des porteurs de projets. Autrement dit, chaque statut juridique présente des avantages et inconvénients.
Notez également qu’il existe parfois plusieurs solutions à une même situation.
Dans certains cas, opter pour un statut juridique « provisoire » peut constituer une première étape avant une transformation.
Par exemple, nombre de fonds de dotation sont créés en vue de porter les activités d’une future fondation, dans l’attente de la reconnaissance d’utilité publique de cette dernière. Il arrive également que les fondations abritées prennent leur autonomie en obtenant la reconnaissance d’utilité publique.