La fondation ou le fonds de dotation aura-t-il un fondateur unique ou plusieurs fondateurs ?
Quelles sont les personnes physiques et/ou morales (privées ou publiques) fondatrices ?
Dans le cas d’une fondation créée à l’initiative d’un particulier, s’agit-il d’une création post mortem d’une fondation ou d’un fonds de dotation ?
La qualité des fondateurs peut avoir une incidence sur l’orientation des porteurs de projets vers certains types de structures.
Par exemple, une entreprise peut figurer parmi les fondateurs de tous les types de fonds et fondations. A l’inverse, les personnes en capacité de créer une fondation d’entreprise sont en nombre limité : sociétés civiles et commerciales, EPIC, coopératives, institutions de prévoyance et mutuelles.
Autre exemple avec les fondations de coopération scientifique qui doivent compter parmi leurs fondateurs plusieurs établissements ou organismes publics ou privés parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur.
Pour ce qui concerne la création post mortem de fondations ou fonds de dotation, la loi précise qu’un legs peut être fait au profit d’une fondation ou d’un fonds de dotation qui n’existe pas au jour de l’ouverture de la succession sous la condition qu’elle/il acquière la personnalité morale l’année suivant l’ouverture de celle-ci. Dans ce cas, la personnalité morale de la structure rétroagit au jour de l’ouverture de la succession.