Quel sera le mode d’action de la fondation ou du fonds de dotation ?

  • Une fondation ou un fonds de dotation opérateur mène directement des actions en s’appuyant sur des équipes salariées et un budget significatif (gestion d’un musée, d’une maison de retraite, d’un hôpital, mise en œuvre de cycles de conférences ou d’éditions etc.)
  • Une fondation ou un fonds de dotation distributif se consacre au financement de projets qui lui sont extérieur (portés par des associations, des personnes physiques, des institutions diverses…) par exemple en attribuant des subventions, ou en décernant des prix ou des bourses.
  • Si la structure opère selon ces deux modèles, on parle de mode opératoire mixte.

Si tous les fonds et fondations sont adaptés au mode d’intervention distributeur, cela est moins vrai pour les projets qui nécessitent une structure opératrice. La fondation abritée par exemple n’est pas, du fait de l’articulation avec l’abritante, la structure la plus adaptée.

Force est de constater que les structures opératrices gérant des masses salariales significatives sont en grande majorité des fondations reconnues d’utilité publique.