Auteur(s)
Ministères déposants : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI - Economie, finances, industrie
Date de parution
2010
Description
Date : 03/12/2010
Références : IOCD1031294C (Numéro NOR)
Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie
Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il a dégagé un certain nombre de bonnes pratiques qui font l’objet de recommandations jointes à la circulaire. Ces recommandations constituent pour les créateurs des fonds de dotation des points de repère pour les guider dans la rédaction des statuts; pour l’autorité administrative, chargée du contrôle a posteriori de l’activité des fonds, elles constituent un socle méthodologique et une aide lors de la délivrance des récépissés.
