Circulaire du 13 décembre 2010 reprenant les recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation

Gouvernance
Documentations juridiques

Auteur(s)

Ministères déposants : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI - Economie, finances, industrie

Date de parution

2010

Description

Date : 03/12/2010

Références : IOCD1031294C (Numéro NOR)

Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie

Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il a dégagé un certain nombre de bonnes pratiques qui font l’objet de recommandations jointes à la circulaire. Ces recommandations constituent pour les créateurs des fonds de dotation des points de repère pour les guider dans la rédaction des statuts; pour l’autorité administrative, chargée du contrôle a posteriori de l’activité des fonds, elles constituent un socle méthodologique et une aide lors de la délivrance des récépissés.

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