Auteur(s)
Comité stratégique des fonds de dotation et par la direction des affaires juridiques des ministères financiers
Date de parution
2013
Description
Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts.
Les exemples de clauses présentés ici n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur.
Les recommandations du comité stratégique auquel ce clausier renvoie sont consultables ICI.
