Auteur(s)
Agence Française Anticorruption
Date de parution
2024
Soulignant la forte utilité économique et sociale des opérations de mécénat et de parrainage réalisées par les entreprises, et constatant leur essor, l’Agence française anticorruption (AFA) s’est intéressée aux risques d’atteintes à la probité que ces opérations pouvaient engendrer.
Début 2023, l’AFA a initié un groupe de travail sur ce sujet, auquel a participé le Centre français des fonds et fondations, contribuant ainsi à l’élaboration du guide : « Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises », paru en mars 2024.
Ce guide pratique de l’AFA vise à apporter un éclairage sur les mesures à mettre en œuvre pour exercer des actions de parrainage et de mécénat en conformité avec la loi. Il comporte des exemples de situations et facteurs d’atteintes à la probité, et propose des mesures spécifiques de prévention et de détection pour maitriser ces risques conformément au référentiel anticorruption français.
Pour aller plus loin, les autres publications de l’AFA sont consultables sur son site internet.
