Guide pour l’élaboration des statuts de fondation universitaire

Enseignement supérieur et formation
Fiscalité et juridique
Guides

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2012

Description

Mis à jour en décembre 2012

Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Ressources sur la même thématique

Analyse : décret du 16 mai 2022 modifiant le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation

Ressource CFF
Fiscalité et juridique
Année de parution : 2022

Charte de déontologie du mécénat d'entreprise (2022)

Fiscalité et juridique
Gouvernance
Évaluation et mesure d'impact
Année de parution : 2022