Auteur(s)
CFF
Date de parution
2012
Description
Mis à jour en décembre 2012
Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
