Guide : l’élaboration des statuts de fondations partenariales

Enseignement supérieur et formation
Fiscalité et juridique
Gouvernance
Fiches pratiques

Auteur(s)

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, DGESIP B2, AL

Date de parution

2012

Description

Mise à jour : décembre 2012

Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Remarque : Ce guide ne tient pas compte des modifications introduites par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adoptée en juillet 2013.

Ressources sur la même thématique

Livre Blanc du CFF pour le quinquennat 2022-2027 : 15 propositions pour libérer l'initiative privée au service du bien commun

Ressource CFF
Action sociale
Emploi
Fiscalité et juridique
Mécénat
Évaluation et mesure d'impact
Plaidoyer
Stratégies de Soutien et Impact
Année de parution : 2022

Étude CFF : l'emploi salarié dans les fondations et fonds de dotation

Action sociale
Emploi
Enseignement supérieur et formation
Recherche et Sciences
Santé
Territoires et Fondations
Année de parution : 2022