Auteur(s)
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, DGESIP B2, AL
Date de parution
2012
Description
Mise à jour : décembre 2012
Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Remarque : Ce guide ne tient pas compte des modifications introduites par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adoptée en juillet 2013.
