Auteur(s)
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, DGESIP B1-2, AL
Date de parution
2019
Description
Mise à jour : décembre 2019
Ce guide émanant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été conçu pour accompagner les responsables des fondations partenariales et l’autorité académique. Il s’agit d’un outil d’aide à la création, à l’autorisation, au fonctionnement et au contrôle des fondations.
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