Guide : l’élaboration des statuts de fondations partenariales

Domaine d'engagement
Guides et fiches pratiques

Auteur(s)

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, DGESIP B2, AL

Date de parution

2012

Description

Mise à jour : décembre 2012

Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Remarque : Ce guide ne tient pas compte des modifications introduites par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche adoptée en juillet 2013.

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