Guides des libéralités 2023 de France générosités

Juridique et fiscal

Le Guide des Libéralités 2023 s’adresse aux responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du financement des OBNL. Cet ouvrage juridique, réalisé pour sa 3eme édition par France générosités avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), détaille tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.

Ressources sur la même thématique

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