Vade-mecum : la fondation de coopération scientifique

Juridique et fiscal
Gestion
Guides et fiches pratiques

Auteur(s)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, DGRI-SPFCO

Date de parution

2019

Ce guide émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche traite de la constitution et du fonctionnement et de la dissolution des fondations de coopération scientifique.

En annexe de ce vade-mecum sont proposés des modèles indicatifs de statuts, règlement intérieur et convention d’abritement.

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