Auteur(s)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, DGRI-SPFCO
Date de parution
2019
Ce guide émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche traite de la constitution et du fonctionnement et de la dissolution des fondations de coopération scientifique.
En annexe de ce vade-mecum sont proposés des modèles indicatifs de statuts, règlement intérieur et convention d’abritement.
