La transformation en fondation reconnue d’utilité publique : stratégie et bonnes pratiques

Gouvernance
Guides

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2017

Description

Trois ans après l’inscription dans la loi ESS (31 juillet 2014) de la simplification du changement de statut, pour une association, un fonds de dotation ou une fondation dotée de la personne morale vers celui de fondation reconnue d’utilité publique, le Centre français des Fonds et Fondations publie ce guide de bonnes pratiques.

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