Auteur(s)
CFF
Date de parution
2017
Description
Trois ans après l’inscription dans la loi ESS (31 juillet 2014) de la possibilité du changement de statut, pour une association, un fonds de dotation ou une fondation dotée de la personne morale vers celui de fondation reconnue d’utilité publique, le Centre français des Fonds et Fondations publie ce guide de bonnes pratiques.
