L’entreprise, objet d’intérêt collectif

Juridique et fiscal
Plaidoyer
Rapports

Auteur(s)

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard avec le concours de Jean-Baptiste Barfety, inspecteur des affaires sociales

Date de parution

2018

Description

Ce rapport remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, du Travail, le 9 mars 2018, par Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin est l’aboutissement de la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur a été confiée en janvier 2018. Dans ce cadre, le Centre français des Fonds et Fondations a été auditionné et le rapport reflète très fidèlement sa contribution dans le chapitre intitulé « La fondation permet de sanctuariser une raison d’être au service d’un intérêt général ».

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