Auteur(s)

France générosités

Date de parution

Edition 2020

Description

Nombre de pages : 60

Description :

Ce Mémento a pour objectif d’accompagner les organisations dans la définition d’une politique de protection des données, de mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et d’interpréter les règles de la protection des données à la lumière des spécificités du caractère caritatif.

Thème : Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Type : Mémento

Ressources sur la même thématique

Fiche pratique : ÉTHIQUE ET COMPLIANCE DANS LE MÉCÉNAT

Juridique et fiscal
Mécénat
Année de parution : 2025

Guide Pratique à destination des fondations abritantes : pilotage, gestion et suivi des fondations abritées

Ressource CFF
Juridique et fiscal
Gestion
Gouvernance
Année de parution : 2025

Dématérialisation des procédures des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)

Juridique et fiscal
Gestion
Gouvernance
Année de parution : 2025