Auteur(s)
Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et économique
Date de parution
2023
Ce modèle de rapport d’activité publié par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vise à aider les fonds de dotation à remplir leur obligation d’élaboration annuelle d’un rapport d’activité. Pour rappel, le rapport d’activité doit être transmis à la préfecture du département dans le ressort duquel le fonds a son siège social.
Ce modèle n’a pas de valeur normative et s’inspire de rapports d’activité existants dont la rédaction est apparue satisfaisante au regard des obligations légales et règlementaires en vigueur.
