Après avoir été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2025 a été publié au JO du 15 février 2025.
Mécénat, franchise en base de TVA, échange d’informations entre les administrations : la loi de finances contient des dispositions susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des fondations et fonds de dotation.
Le CFF, aux côtés des autres membres de la Coalition Générosité, s’est fortement mobilisé dans le cadre des discussions relatives au budget 2025 (PLF et PLFSS), notamment en plaidant auprès du gouvernement et des parlementaires pour le maintien et la stabilité des régimes fiscaux, dans un contexte de forte restriction budgétaire.
Découvrez ce qui évolue pour les fonds et fondations avec la loi de finances pour 2025.
