Après 18 mois de co-construction auxquels le CFF a pris une part active, la Stratégie nationale de l’ESS a été adoptée le 9 juillet en Conseil supérieur de l’ESS. Nous nous en réjouissons, en partie.
Après 18 mois de co-construction auxquels le CFF a pris une part active, la Stratégie nationale de l’ESS a été adoptée le 9 juillet en Conseil supérieur de l’ESS.
Nous nous en réjouissons, en partie.
Ce texte porte d’importantes avancées potentielles pour le monde des fonds et fondations : une instance de pilotage interministérielle, un objectif de stabilisation du cadre fiscal des dons, une simplification du statut de FRUP, et un objectif de développement des fondations actionnaires. Des points que nous avons défendus avec constance, et qui figurent dans le document final.
Mais nous regrettons que, malgré notre insistance, le pilotage interministériel de la générosité et la réforme de la taxe sur les salaires n’y apparaissent pas.
Surtout, et c’est là que le bât blesse, les signaux que nous recevons actuellement du Gouvernement sont en contradiction directe avec l’ambition affichée : une stratégie sans moyens n’est pas une stratégie. C’est une déclaration d’intention.
C’est pourquoi le CFF, comme l’ensemble des représentants de l’ESS, a choisi de s’abstenir lors du vote final. Le message est clair : l’ESS n’est ni une économie de subsidiarité ni une variable d’ajustement budgétaire. Elle doit être très fortement soutenue et accompagnée, par une volonté politique forte.
Nous remercions sincèrement Serge Papin pour son impulsion, ainsi que Maxime Baduel et Jean-François Pascal, et l’ensemble des membres du groupe de travail pour avoir porté ce travail à bout de bras durant de longs mois.
Et nous en appelons désormais au Premier ministre Sébastien Lecornu : l’ESS mérite une place réelle dans toutes les politiques publiques. Et les moyens qui vont avec.