Auteur(s)
CFF
Date de parution
2024
Le décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques est entré en vigueur le 8 juillet 2024. Il contient notamment des évolutions règlementaires concernant les fondations et fonds de dotation.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée par le Conseil d’Etat et le ministère de l’Intérieur sur la reconnaissance d’utilité publique, à laquelle le CFF avait été associée. Une note de positionnement commune avait été produite par le CFF et France Générosités sur ce sujet.
Le CFF, a été consulté sur ce projet de décret et salue certaines des mesures de clarification et de simplification contenues dans le décret, telles que la dématérialisation des procédures déclaratives et d’autorisation, et l’allègement des procédures applicables aux FRUP en matière de changement de siège social et d’adoption du règlement intérieur.
Après un résumé proposant une vue d’ensemble des principales mesures du décret, cette analyse présente, statut par statut, les changements induits pour les fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique.
