Auteur(s)
CFF et France Générosités
Date de parution
2023
Le Conseil d’État et le ministère de l’Intérieur ont lancé, à l’été 2023, une réflexion sur la modernisation, la simplification et la clarification du statut des fondations et des associations reconnues d’utilité publique. Le Centre français des fonds et fondations a été sollicité pour contribuer à ces travaux par la rédaction d’une note d’ici la fin d’année.
La participation à ces échanges nous a semblé essentielle au moment où les freins ressentis et exprimés par notre secteur sont nombreux. Un groupe de travail créé pour l’occasion et un appel à contribution nous ont permis, en partenariat avec France Générosités, de nourrir les réflexions et de dresser des premiers constats.
La position commune, transmise le 27 novembre au Conseil d’État et au ministère de l’Intérieur, rappelle les éléments exigeants qui constituent le socle commun aux FRUP et ARUP, ainsi que la nécessité de réaliser un contrôle effectif de nos structures tout en assurant leur liberté d’action dans la réalisation de leurs missions.
La note détaille, dans une première partie, les problématiques rencontrées et les recommandations relatives au droit applicable aux FRUP/ARUP, au traitement administratif, au contrôle de l’État, ainsi qu’au suivi du secteur par les pouvoirs publics. La contribution spécifique aux fondations se concentre sur la gouvernance des FRUP, la gestion de la dotation et sur le rôle joué par l’État.
