Physionomie du Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public, coûts de fonctionnement, appel à la générosité publique

Gouvernance
Gestion Financière
Guides

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2013

Description

Le Centre Français des Fonds et Fondations propose un guide au service des directions générales des fonds et fondations faisant appel à la générosité du public. Ce document met à disposition des outils d’aide à l’élaboration du Compte d’Emploi annuel des Ressources afin d’améliorer la présentation de l’information financière et la transparence.

Le Centre Français des Fonds et Fondations s’est attaché, dès la parution du règlement du CRC de 2008, à accompagner les fondations et fonds de dotation soumis à l’obligation d’établir un CER et à leur apporter avec le concours des professionnels du chiffre, au travers de différentes réunions d’information, les clefs de compréhension de l’exercice.

Rapidement, certaines fondations sont revenues vers nous avec des questions d’interprétation et des demandes quant au traitement à réserver aux coûts de fonctionnement, à la compréhension de la notion d’appel à la générosité publique, à la manière de compléter ce tableau et surtout comment en permettre une appropriation satisfaisante par l’ensemble de leurs parties prenantes et notamment le donateur.

Une réflexion a été initiée avec les fondations travaillant dans le domaine de l’environnement, et s’est rapidement étendue à toutes les fondations, indépendamment de leur secteur d’activité. 

Ainsi une quinzaine de fondations membres pilotées par le Centre Français des Fonds et Fondations, avec le soutien de KPMG se sont engagées dans la réflexion.

Animées par le désir de sincérité, de lisibilité et de qualité de l’information financière véhiculée, les fondations adhérentes du Centre recherchaient de la cohérence et de l’homogénéité de traitement entre acteurs. Ces volontés partagées, les conduisant rapidement à structurer un groupe de travail «utilisateurs » souhaitant trouver les meilleures propositions pour l’établissement du CER dans les contraintes du cadre actuel.

Le groupe de travail a – au fil de ses divers échanges – mis en évidence des difficultés dans la structuration des informations ainsi que dans l’explicitation de certains concepts propres au Compte d’Emploi des Ressources.

Afin de répondre à ces problématiques concrètes le groupe a élaboré – et expérimenté – deux outils dont le présent document rend compte :

  • Un exemple d’annexe au CER structurée;
  • Une « boite à outils », recueil des bonnes questions à se poser avant l’établissement du CER, apportant une réponse possible aux problématiques soulevées et recensant des pratiques existantes dans diverses fondations afin de faciliter la conception de l’annexe présentée et sa documentation.

Enfin, outre les outils pratiques, le document relate les réflexions sur la structure du Compte d’Emploi des Ressources au terme de quatre années d’expérimentation et des travaux du groupe du Centre Français des Fonds et Fondations.

Ce document n’a pas pour vocation à être érigé en tant que norme mais est davantage un document pratique dans le but d’aider les directions financières des fondations à améliorer la présentation de l’information financière et donc sa transparence dans le cadre de l’actuel CER.

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