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Circulaire du 22 janvier 2010 portant sur l’objet des fonds de dotation

Description Date : 22/01/2010 Références : IOCD1002052C (Numéro NOR) Source : Ministères déponsants : ECE – Economie, industrie et emploi; IOC – Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Résumé : L’objet d’un fonds de dotation est d’intérêt général. Cet objet doit être décrit avec précision dans les statuts du fonds. Faute d’une description précise, le dossier sera déclaré… Read More

Circulaire du 13 décembre 2010 reprenant les recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation

Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More

Questions de fonds numéro 9 : l’engagement, vocation ou nécessité ?

Description Question de fonds n°9, janvier 2018 A l’occasion de l’Atelier des Fondations 2018 sur le thème de « l’engagement », le Centre français des Fonds et Fondations a publié son neuvième « questions de fonds ». Qu’il s’agisse d’un engagement sur une thématique, d’un engagement sur un territoire, du régional à l’international, l’action… Read More

Questions de fonds numéro 3: fondations & climat

Description Question de fonds n°3, juin 2016 Le numéro 3 de « Questions de fonds » publié par le Centre français des Fonds et Fondations restitue la mobilisation des fondations, pilotée par le groupe Climat du CFF, autour de la COP 21 en 2015. Vous y retrouverez le rappel des événements organisés… Read More