Descriptif Il s’agit d’une publication annuelle de Convergences, plateforme de réflexion, de mobilisation et de plaidoyer. Convergences promeut les Objectifs de développement durable (ODD) et la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les changements climatiques dans le monde entier. Composée de plus de 300 organisations partenaires issues de tous les… Read More
Les fondations sous égide, ou « fondations abritées », occupent une place singulière dans le paysage des organismes sans but lucratif. La fondation abritante reçoit et gère, en vertu d’une convention, les droits et ressources d’une fondation alors dite « abritée », qui existe en son sein. La simplicité de création et… Read More
Un décret du 5 juillet 2024 prévoyait la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction de démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique. Les télé-procédures correspondant à cette mesure sont désormais accessibles. La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) a élaboré une fiche de présentation… Read More
Après 15 ans d’existence de cette forme juridique, et compte tenu du grand succès qu’elle rencontre auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) mais aussi de philanthropes (particuliers ou entreprises), il était utile de rassembler au sein d’un guide pratique les textes législatifs et administratifs applicables aux fonds… Read More
Les entreprises pour la Cité, le Centre français des Fonds et Fondations et EY Services France sont heureux de vous présenter la sixième édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par desentreprises mécènes. S’appuyant sur les résultats obtenus à partir d’un questionnaire administré en ligne entre janvier… Read More
Ce modèle de rapport d’activité publié par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vise à aider les fonds de dotation à remplir leur obligation d’élaboration annuelle d’un rapport d’activité. Pour rappel, le rapport d’activité doit être transmis à… Read More
La boîte à outils « Investir pour l’impact » vise à aider les nouveaux venus ou les investisseurs en phase de démarrage en leur donnant un aperçu de ce qui fonctionne dans l’écosystème européen de l’impact. Il contient des stratégies, des bonnes pratiques, et oriente le lecteur vers des ressources utiles. … Read More
Soulignant la forte utilité économique et sociale des opérations de mécénat et de parrainage réalisées par les entreprises, et constatant leur essor, l’Agence française anticorruption (AFA) s’est intéressée aux risques d’atteintes à la probité que ces opérations pouvaient engendrer. Début 2023, l’AFA a initié un groupe de travail sur ce… Read More
Dans le cadre de sa mission de faire progresser le secteur associatif dans son ensemble, le Don en Confiance publie un nouveau guide intitulé « Comment se prémunir et gérer les conflits d’intérêts ? » afin d’accompagner les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sur ce sujet… Read More