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Guide : l’élaboration des statuts de fondations partenariales

Description Mise à jour : décembre 2019 Ce guide émanant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été conçu pour accompagner les responsables des fondations partenariales et l’autorité académique. Il s’agit d’un outil d’aide à la création, à l’autorisation, au fonctionnement et au contrôle des… Read More

Vade-mecum : la fondation de coopération scientifique

Ce guide émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche traite de la constitution et du fonctionnement et de la dissolution des fondations de coopération scientifique. En annexe de ce vade-mecum sont proposés des modèles indicatifs de statuts, règlement intérieur et convention d’abritement. Read More

Enquête 2020 : Gestion Financière des fondations et fonds de dotation

Description Cette enquête, réalisée à l’initiative du Centre Français des Fonds et Fondations en partenariat avec Amadeis, a pour objectif de faire connaître les pratiques en matière de gestion financière des fondations et fonds de dotation en France. Sommaire de l’étude : Méthodologie et panel de l’enquêteOrganisation et gouvernanceEnvironnement… Read More