Auteur(s)
AMF et ACPR
Date de parution
2017
Description
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les règles applicables aux opérations de financement participatif, aussi appelé crowdfunding.
Le financement participatif est un phénomène de société qui a émergé grâce à l’essor d’internet et des réseaux sociaux, permettant de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d’un large public.
Le financement participatif permet à des personnes physiques ou morales de trouver des financements pour leurs projets, par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif et en dehors des voies classiques (telles que les banques). Les contributions peuvent être de nature diverses : dons, prêts, investissements.
Afin de favoriser le développement du crowdfunding dans un environnement sécurisant les pouvoirs publics ont créé un cadre réglementaire pour l’exercice de cette activité.
A travers ce guide, après un rappel des textes en vigueur, l’ACPR et l’AMF vous informent sur cadre applicable au financement participatif à l’aide de questions/réponses.
