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Fiche pratique : les contreparties au mécénat

Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More

Les fondations françaises et la tutelle de l’État

Description Compte-rendu de l’intervention de Yannick BLANC, Sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l’intérieur, lors du Colloque Légitimité et fonctions des fondations en Europe et aux Etats-Unis organisé les 27-29 mai 2004 par la Fondation Mattei Dogan (Paris) et le Social Science Research Council… Read More