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The Art of Giving: Where the Soul Meets a Business Plan

Description Date : 26/10/2009 Nombre de pages : 288 pages Références (ISBN) : ISBN-10: 0470501464 Description : An honest assessment for how to determine your individual relationship with charitable giving in today’s world From world-renowned philanthropists Charles Bronfman and Jeffrey Solomon of the Andrea and Charles Bronfman Philanthropies comes a comprehensive guide on how to be a… Read More

Instruction fiscale n°4 C-3-09 du 9 avril 2009 concernant le régime du mécénat pour les donateurs particuliers et les entreprises

Description Thème : FRAIS ET CHARGES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). MESURE EN FAVEUR DU MECENAT. IMPOT SUR LE, REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS. VERSEMENTS, EFFECTUES AU PROFIT DES FONDS DE DOTATION. Date : 09/04/2009 Références : NOR : ECE L 09 10031 J Source : Direction générale des finances publiques. Read More

Rapport : les associations et l’entrepreneuriat social

Description Une étude pour faire le point sur la place des associations dans le domaine de l’économie sociale et sur les questions qui se posent autour des différents modèles de développement économique. Pour le HCVA, il n’existe pas ou très peu de modèles purs. On trouve plutôt des modèles hybrides… Read More

L’entreprise, objet d’intérêt collectif

Description Ce rapport remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, du Travail, le 9 mars 2018, par Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin est l’aboutissement de la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur… Read More

Texte du projet d’instruction fiscale sur la territorialité du mécénat (janvier 2012)

Description Thème : Mesures en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d’impôt au titre des dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général. Territorialité. (C.G.I., art. 200, 238 bis et 885-0 V bis A) Date : 30/01/2012 Références : NOR : M:\SECRETARIATS\SECB\BOB2\POOL\B2-1-10\1351710 – INSTRUCTION… Read More

Fiche N°2 – Mécénat des entreprises

Description Faisant suite aux annonces dans le Quotidien Le Monde et à l’interview de Madame Filippetti, comme aux conversations entretenues avec ses services, nous pensons qu’il ne devrait pas y avoir de remise en cause du mécénat d’entreprise dans le Projet de loi de finances PLF 2013 du gouvernement… Mais… Read More