La loi du 21 février 2022 ouvre, à titre d’expérimentation et pour une durée de 5 ans, la possibilité de mise à disposition de personnels publics, via un mécénat de compétences, au profit d’œuvres ou actions d’intérêt général, de fondations reconnues d’utilité publique ou d’associations reconnues d’utilité publique. Read More
En avril 2023, la fondation Apprentis d’Auteuil a proposé une 4e édition de son étude questionnant la solidarité des Français et des hauts revenus face à l’inflation. Réalisée par IPSOS, le fil directeur de cette dernière est la question suivante : quel avenir pour les dons aux associations et fondations… Read More
Description Thème : FRAIS ET CHARGES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). MESURE EN FAVEUR DU MECENAT. IMPOT SUR LE, REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS. VERSEMENTS, EFFECTUES AU PROFIT DES FONDS DE DOTATION. Date : 09/04/2009 Références : NOR : ECE L 09 10031 J Source : Direction générale des finances publiques. Read More
Le Baromètre de la générosité 2022, réalisé par Novos pour France générosités et avec le soutien de La Banque Postale, révèle un ralentissement inédit de la progression des dons, avec seulement +1% par rapport à 2021. Dans un contexte de forte inflation, les Français ont répondu présent en 2022 -dans… Read More
Description Ce rapport remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, du Travail, le 9 mars 2018, par Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin est l’aboutissement de la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur… Read More
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More
Description Thème : Mesures en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d’impôt au titre des dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général. Territorialité. (C.G.I., art. 200, 238 bis et 885-0 V bis A) Date : 30/01/2012 Références : NOR : M:\SECRETARIATS\SECB\BOB2\POOL\B2-1-10\1351710 – INSTRUCTION… Read More
Le département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques a publié une étude relative aux dons déclarés à l’administration fiscale entre 2011 et 2021. En ressortent les éléments suivants : En 2021, près de 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale… Read More
Description Le rapport rédigé par Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, sur la territorialité des dons et du mécénat a été rendu public en juillet 2013. Pour rappel, dans le cadre des discussions engagées autour du projet d’instruction sur la territorialité du mécénat, France générosités, le Centre Français des Fonds et Fondations,… Read More