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Fiche pratique « Produit partage, parrainage (sponsoring) ou mécénat ? »

Nées de la pratique, les opérations de produit partage peuvent être définies comme des opérations, souvent ponctuelles, par lesquelles une fraction du prix de vente d’un produit ou un service commercialisé par une entreprise, est reversée à un organisme sans but lucratif (OSBL) légalement constitué. Co-rédigée par le CFF, Admical… Read More

Fiche pratique : les contreparties au mécénat

Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More

Baromètre de la solidarité 2023 : la solidarité de l’ensemble des français et des hauts revenus à l’épreuve de l’inflation, quel avenir pour les dons aux associations et fondations ?

La fondation Apprentis d’Auteuil publie en 2023 une 4e édition de son étude portant sur la solidarité des Français. L’enquête, menée par Ipsos auprès de personnes représentatives de la population nationale âgée de 18 ans et plus et des hauts revenus, interroge l’avenir des dons aux associations et fondations dans… Read More