Auteur(s)
CFF, France Générosités, Admical
Date de parution
2024
Nées de la pratique, les opérations de produit partage peuvent être définies comme des opérations, souvent ponctuelles, par lesquelles une fraction du prix de vente d’un produit ou un service commercialisé par une entreprise, est reversée à un organisme sans but lucratif (OSBL) légalement constitué.
Co-rédigée par le CFF, Admical et France Générosités, cette fiche pratique, illustrée d’exemples, a pour objectif de répondre à vos principales questions sur les produits partage :
- Quels sont les contours et intérêts d’une opération de produit partage ?
- Quelles sont les règles fiscales applicables au produit partage ?
- Quels critères et conseils pratiques utiliser pour qualifier fiscalement une opération de produit partage ?
- Comment sécuriser une opération de produit partage ?
