Retrouvez dans cette section toutes les ressources utiles pour le secteur produites par le CFF, les fonds et les fondations, ainsi que celles d’autres acteurs.
Dématérialisation des procédures des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)
Année de parution : 2025
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur - DLPAJ