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Livre Blanc du CFF

Ce livre blanc, réalisé par le Centre Français des Fonds et Fondations est porteur de 10 propositions pour aller plus loin dans la capacité des fonds et fondations à agir encore davantage dans le cadre exclusif de missions d’intérêt général et d’une gestion désintéressée.

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Culture du don et philanthropie au service de l'intérêt général

 

 

 

 

 

 

Ce support de communication simple et court a pour objectif de valoriser l’engagement du donateur et d’insister sur la notion de plus-value sociale des fonds et fondations.

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PLAIDOYER

Le CFF s'attache à sensibiliser les élus et décideurs publics aux enjeux propres aux fonds et fondations : une action indispensable pour faire progresser la reconnaissance de notre secteur et lui assurer un environnement favorable à son développement ! Le CFF effectue également un travail de veille pour informer au jour le jour de toutes les initiatives pouvant impacter favorablement ou défavorablement la vie des fonds et fondations en France et en Europe (débats parlementaires, projets de loi ou d'amendement, instructions fiscales...).

Economie Sociale et Solidaire (2012 - 2014)

Le 24 septembre 2012, Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) présente au bureau du CSESS (Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire) un projet de loi relatif à l’ESS et portant diverses dispositions relatives aux organismes qui y concourent. Il souhaite une démarche de « coproduction législative », associant le CSESS, le CESE et le CGEFI. Le Centre Français des Fonds et Fondations s'est associé au groupe de travail d'experts au sein du CEGES. Ce groupe de travail composé des diverses familles de l'ESS a pour objectif de fournir des orientations stratégiques et d'identifier les points clés fondamentaux de la future loi, afin d'influencer les travaux du CSESS puis ceux du CESE et du Parlement.

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Enseignement supérieur et Recherche (2012-2013)

Lancées en juillet 2012, les Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont eu pour objet de préparer la refondation du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche par un dialogue entre ses acteurs. Ce dernier a abouti à des propositions qui permettront de préparer un projet de loi qui doit être soumis aux assemblées au cours du premier semestre 2013. Le Centre Français des Fonds et Fondations a formulé une contribution et des propositions dans ce cadre.

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Fondation européenne (2001-2014)

Le statut européen de fondation est porté par le Centre Européen des Fondations (EFC) en accord et en représentation du réseau DAFNE. L’EFC abrite le DAFNE, une plateforme d’échange et d’information entre les différents directeurs de réseaux nationaux de fondations, et il contribue notamment au plaidoyer en faveur des fondations auprès des instances européennes en étroite concertation avec l'EFC. Le DAFNE représente plus de 5000 fondations en Europe et dispose de ce fait d’une réelle capacité de représentation. Le CFF est un membre actif du réseau DAFNE. Francis Charhon, Président du CFF à présidé le groupe de travail sur le statut européen de fondation au sein de l’EFC.

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Lois de finances (depuis 2005)

Cette rubrique répertorie plusieurs articles relatifs aux lois de finances successives qui impactent le secteur des fonds et fondations.

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Journée des fondations (2005)

Proposition de loi Dassault pour instaurer une journée nationale des fondations.

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Menaces sur le régime fiscal en faveur du mécénat (06/2012)

En ce début de quinquennat, les fonds et fondations s'inquiètent d'une possible remise en cause des avantages fiscaux réservés à leurs mécènes… Le rabotage de ces avantages aurait sans aucun doute un impact significatif sur le niveau des ressources collectées par notre secteur qui agit au bénéfice de l'intérêt général et doit faire face aux besoins croissants de ses bénéficiaires, déjà mis en difficulté par la crise et la disette budgétaire.

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Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET : alerte rouge sur la fiscalité des dons (automne 2011)

En menant une action concertée avec ses membres, France Générosités, les fondations et associations, le Centre Français des Fonds et Fondations a pu contribuer à faire comprendre les risques que faisait peser ces projets d'amendement sur le secteur et sensibiliser aux enjeux auxquels les fondations et associations sont confrontés. Le 15 novembre dernier 2011, les débats à l'Assemblée nationale ont réglé le sort des projets d'amendement Muet et Carrez. L'amendement MUET a été rejeté. L’amendement CARREZ a quant à lui été retiré, mais longuement discuté.

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