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Livret

Ce livret, réalisé par le Centre Français des Fonds et Fondations en collaboration avec Séance publique, a pour objectif de valoriser :
- l’engagement du donateur
- la plus-value sociale des fonds et fondations.

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PLAIDOYER

Le CFF s'attache à sensibiliser les élus et décideurs publics aux enjeux propres aux fonds et fondations : une action indispensable pour faire progresser la reconnaissance de notre secteur et lui assurer un environnement favorable à son développement ! Le CFF effectue également un travail de veille pour informer au jour le jour de toutes les initiatives pouvant impacter favorablement ou défavorablement la vie des fonds et fondations en France et en Europe (débats parlementaires, projets de loi ou d'amendement, instructions fiscales...).

Fondations et fonds de dotation: des acteurs modernes et engagés de l’intérêt général . Dix propositions du Centre français des Fonds et Fondations

Ce livre blanc a été diffusé lors de l'Assemblée Générale du CFF le 27 mars 2017. Il est porteur de 10 propositions pour aller plus loin dans la capacité des fonds et fondations à agir encore davantage dans le cadre exclusif de missions d’intérêt général et d’une gestion désintéressée. Nous souhaitons que ces mesures et recommandations, issues de l’expérience et de l’analyse de nombreux fonds et fondations, puissent être portées au plus haut niveau de l’État, pour notre Bien Commun!

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Nomination d’Anca Ilutiu au Haut Conseil à la Vie Associative

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, Anca Ilutiu a été nommée membre du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans. Anca Ilutiu est Responsable du Pôle juridique, Affaires publiques et Innovation du Centre Français des Fonds et Fondations depuis février 2015.

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Une instruction fiscale vient préciser la notion fiscale de « cercle restreint » à la suite du rapport sur le sujet remis au Premier ministre par le député Yves Blein

A la suite du rapport sur la notion fiscale de cercle restreint remis à Manuel Valls par Yves Blein, député du Rhône, une instruction fiscale qui vient d’être publiée par Bercy sur ce sujet.

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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire ( septembre 2012 - juillet 2014)

Le 24 septembre 2012, Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) présente au bureau du CSESS (Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire) un projet de loi relatif à l’ESS et portant diverses dispositions relatives aux organismes qui y concourent. Il souhaite une démarche de « coproduction législative », associant le CSESS, le CESE et le CGEFI. Le Centre Français des Fonds et Fondations s'est associé au groupe de travail d'experts au sein du CEGES. Ce groupe de travail composé des diverses familles de l'ESS a pour objectif de fournir des orientations stratégiques et d'identifier les points clés fondamentaux de la future loi, afin d'influencer les travaux du CSESS puis ceux du CESE et du Parlement.

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Territorialité du don : amendement 550 déposé par le Gouvernement aménageant le dispositif du mécénat

Le Centre Français des Fonds et Fondations souhaite attirer votre attention sur l’adoption, le 8 décembre dernier, par l’Assemblée nationale, en première lecture, de l’amendement 550 - déposé par le Gouvernement dans le cadre du PLFR pour 2016, lequel vise à aménager le dispositif du mécénat en étendant son bénéfice aux organismes ayant pour objet la sauvegarde du patrimoine culturel d’intérêt mondial, à la gouvernance desquels la France participe.

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Territorialité du mécénat (2011-2014)

Le projet d'instruction fiscale soumis à consultation publique (en janvier-février 2012) commente les dispositions issues de l’article 35 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2009, qui a appliqué le régime du mécénat aux dons faits à des organismes d’intérêt général établis dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen. Cette instruction vise également la solidarité internationale, au delà de l'espace européen. Le Centre Français des Fonds et Fondations, de concert avec plusieurs autres organismes du secteur des associations et fondations, a participé activement aux travaux de la Commission Bachelier.

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Assises et Projet de loi pour l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2102-2013)

Lancées en juillet 2012, les Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont eu pour objet de préparer la refondation du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche par un dialogue entre ses acteurs. Ce dernier a abouti à des propositions qui permettront de préparer un projet de loi qui doit être soumis aux assemblées au cours du premier semestre 2013. Le Centre Français des Fonds et Fondations a formulé une contribution et des propositions dans ce cadre.

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Projet de statut de fondation européenne

Le statut européen de fondation est porté par le Centre Européen des Fondations (EFC) en accord et en représentation du réseau DAFNE. L’EFC abrite le DAFNE, une plateforme d’échange et d’information entre les différents directeurs de réseaux nationaux de fondations, et il contribue notamment au plaidoyer en faveur des fondations auprès des instances européennes en étroite concertation avec l'EFC. Le DAFNE représente plus de 5000 fondations en Europe et dispose de ce fait d’une réelle capacité de représentation. Le CFF est un membre actif du réseau DAFNE. Francis Charhon, Président du CFF à présidé le groupe de travail sur le statut européen de fondation au sein de l’EFC.

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Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014

Tour d'horizon des mesures impactant le secteur des fonds et fondations.

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Le Rôle économique des Fondations - Rapport de l'Inspection Générale des Finances, avril 2017

Le 19 avril 2017, l’Inspection Générale des Finances remettait à Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, son rapport sur « le rôle économique des fondations ».

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