Le seuil de franchise des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif a été actualisé pour l’année 2024.
Indexé chaque année sur la prévision de l’indice des prix à la consommation – hors tabac –, ce seuil est désormais fixé à 78 596 € (auparavant 76 679 €)[1].
Pour rappel, n’ont pas à soumettre leurs activités lucratives aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur la valeur ajoutée), les organismes sans but lucratif dont :
- la gestion est désintéressée,
- les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes,
- les recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives accessoires ne dépasse pas 78 596€.
Le seuil de 78 596 € est applicable :
- concernant l’IS, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2023,
- concernant la CET, pour l’année 2024,
- concernant la TVA, pour les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2024, et dès lors que le chiffre d’affaires réalisé en 2023 ne dépasse pas 78 596€.
La doctrine de l’administration fiscale précisant les conditions d’application de la franchise des activités lucratives accessoires est accessible via ce lien.
[1] https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14196-PGP.html/ACTU-2024-00074
