La donation temporaire d’usufruit est le don pour une durée déterminée des fruits que produit un bien ou de la jouissance de ce bien, le propriétaire conservant la nue-propriété du bien. Les fondations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de donations temporaires d’usufruit. Par exemple, dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit, un donateur peut donner pour cinq ans les dividendes d’un portefeuille d’actions à une fondation reconnue d’utilité publique.
A ce titre, l’article 885 G du code général des impôts dispose que les biens grevés d’un usufruit sont en principe compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Ainsi, la valeur de ces biens est exclue du patrimoine du nu-propriétaire. Ce dispositif est conforme au principe selon lequel l’usufruitier est tenu d’assumer les charges afférentes aux biens dont il a la jouissance.
Dès lors, tel que le confirme l’instruction fiscale fiscale BOI-PAT-IFI-20-20-30-10, le donateur exclut de son assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune la valeur du bien donné temporairement en usufruit. En outre, il ne déclare pas non plus, au titre de l’impôt sur le revenu, les revenus du bien qui reviennent à l’usufruitier temporaire. Ainsi, la donation temporaire d’usufruit permet au donateur de réduire temporairement sa base taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune ainsi que celle de l’impôt sur le revenu. Attention, le donateur temporaire d’usufruit ne peut pas bénéficier en outre de la réduction d’impôt sur le revenu lié au mécénat : il ne peut pas réduire un don sur un revenu qu’il n’a pas déclaré.
En tout état de cause, les importants avantages fiscaux liés à la donation temporaire d’usufruit sont contrebalancés par l’exigence du caractère non-abusif du dispositif. Pour être non abusive, la donation temporaire d’usufruit doit répondre à plusieurs conditions.
CONDITIONS DE LA DTU
La donation temporaire d’usufruit engendre de tels avantages, que l’administration exige d’elle qu’elle ne soit pas abusive.
Ainsi, l’instruction fiscale BOI-PAT-IFI-20-20-30-10 détaille les cinq conditions cumulatives d’une dotation temporaire d’usufruit non abusive.
La donation temporaire d’usufruit doit prendre la forme d’un acte notarié.
Elle doit être réalisée au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique (cf. l’instruction fiscale pour les autres organismes éligibles).
Elle doit être effectuée pour une durée minimale de trois ans. Elle peut être prorogée, et éventuellement pour une durée plus courte.
Elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire. Ainsi, pour une contribution financière, l’organisme bénéficiaire de la donation temporaire d’usufruit doit avoir été mis en mesure préalablement de s’assurer que le rendement prévisionnel est substantiel.
Elle doit préserver les droits de l’usufruitier. Notamment, les fruits doivent revenir à l’usufruitier. En d’autres termes, aucune disposition ne doit fixer un montant maximal de revenus à percevoir par l’usufruitier ou prévoir la possibilité d’un prélèvement du nu-propriétaire.