Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant la possibilité pour les salariés de faire don, sous certaines conditions, de leurs congés et de leurs jours de repos non pris à des fondations ou tout autre organisme d’intérêt général mentionné au a) et b) de l’article 200 du CGI.
Ce dispositif, fruit d’un long travail de plaidoyer mené par le Centre français des Fonds et Fondations, France générosités, Le Mouvement associatif et l’Admical, était encore en attente de son décret d’application publié aujourd’hui.
👉https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223702
🎉Une très bonne nouvelle pour le secteur, qu’on vous décrypte :
Dons de congés, une nouvelle forme d’engagement !
Intérêt général
Publiée le 24 février 2025 | Partager :
