Attention : pour les inscriptions aux formations, veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone dans le formulaire d’inscription afin que Marie Ruszczynski, Responsable des formations, vous recontacte par téléphone pour un entretien personnalisé avant la session de formation.

Cette formation vous permettra de comprendre et d’acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.

Ce que vous pourrez apprendre dans cette formation : 

  • La notion de fondation et les spécificités des structures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale). 
  • Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…) et les sources législatives et réglementaires. 
  • Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes. 
  • Les modes de fonctionnement distributif / opérateur / mixte. 
  • La notion juridique d’intérêt général et ses critères au sens fiscal. 
  • Les différentes formes juridiques et les principales différences et intérêts. 
  • La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide. 
  • Distinguer mécénat / parrainage / sponsoring. 
  • Distinguer les fonds de dotation au sein de l’écosystème. 
  • Les notions de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).

Public : Porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.

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