Cette formation vous permettra de connaître les grandes règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux fonds de dotation.
Les valeurs citoyennes du CFF font que nous mettrons tout en œuvre pour travailler sur l’adaptabilité matérielle et pédagogique de la formation aux personnes en situation de handicap.
Pour tout besoin, contactez Marie Ruszczynski.
- La notion de fonds de dotation, les spécificités liées à cette forme juridique, et des éléments de contexte sur le secteur.
- Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation, et ses évolutions récentes.
- Les réflexions préalables et les étapes de constitution d’un fonds de dotation (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance, etc).
- Le fonctionnement juridique, et comptable d’un fonds de dotation.
- La gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources.
- La fiscalité applicable aux fonds de dotation. Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement, et du contrôle des fonds de dotation.
- Le schéma administratif de constitution.
Public : Salarié·e ou administrateur·rice d’un fonds de dotation ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d’un fonds de dotation.
Aucun prérequis
Adhérent : 680€ net de taxes
Non-adhérent : 780€ net de taxes
À la réception de votre inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour vous proposer un entretien.
Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.
PROCHAINES FORMATIONS
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