FORMATION FONDS DE DOTATION

• La notion de fonds de dotation, les spécificités liées à cette forme juridique, et des éléments de contexte sur le secteur.
• Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation, et ses évolutions récentes.
• Les réflexions préalables et les étapes de constitution d’un fonds de dotation (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance, etc).
• Le fonctionnement juridique, et comptable d’un fonds de dotation.
• La gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources.
• La fiscalité applicable aux fonds de dotation. Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement, et du contrôle des fonds de dotation.
• Le schéma administratif de constitution.

Public : Salarié·e ou administrateur·rice d’un fonds de dotation ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d’un fonds de dotation.

Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Adhérent : 1080€ net de taxes

Non-adhérent : 1200€ net de taxes

A la réception de votre pré-inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour la valider.

Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.

Pour toutes informations relatives aux contenus ou à l’accessibilité de la formation, contactez Pierre Sagot, responsable communication et formation, référent handicap.

Pour toutes informations relatives aux formalités administratives de la formation (devis, facture, convention), contactez, Aude Leotoing, responsable administrative.