Cette formation vous permettra de connaître les grandes règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux fonds de dotation.

Les valeurs citoyennes du CFF font que nous mettrons tout en œuvre pour travailler sur l’adaptabilité matérielle et pédagogique de la formation aux personnes en situation de handicap.

  • Indice de satisfaction : 9.5/10 (3 avis)
  • Taux de recommandation : 100%

Pour tout besoin, contactez Marie Ruszczynski.

  • La notion de fonds de dotation, les spécificités liées à cette forme juridique, et des éléments de contexte sur le secteur.
  • Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation, et ses évolutions récentes.
  • Les réflexions préalables et les étapes de constitution d’un fonds de dotation (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance, etc).
  • Le fonctionnement juridique, et comptable d’un fonds de dotation.
  • La gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources.
  • La fiscalité applicable aux fonds de dotation. Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement, et du contrôle des fonds de dotation.
  • Le schéma administratif de constitution.

Public : Salarié·e ou administrateur·rice d’un fonds de dotation ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d’un fonds de dotation.

Aucun prérequis

Adhérent : 680€ net de taxes

Non-adhérent : 780€ net de taxes

A la réception de votre pré-inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour la valider.

Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.


PROCHAINES FORMATIONS

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Formation Fonds de dotation

Formation Fonds de dotation
Icône Date
Mercredi 03 avril 2024 | 09h30
Icône Durée
Durée : 8h00
Icône En ligne / presentiel
En présentiel
Icône Lieu
34 bis rue Vignon | 75009 Paris