FORMATION FONDS DE DOTATION

• La notion de fonds de dotation, les spécificités liées à cette forme juridique, et des éléments de contexte sur le secteur.
• Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation, et ses évolutions récentes.
• Les réflexions préalables et les étapes de constitution d’un fonds de dotation (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance, etc).
• Le fonctionnement juridique, et comptable d’un fonds de dotation.
• La gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources.
• La fiscalité applicable aux fonds de dotation. Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement, et du contrôle des fonds de dotation.
• Le schéma administratif de constitution.

Public : Salarié·e ou administrateur·rice d’un fonds de dotation ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d’un fonds de dotation.

Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Adhérent : 680€ net de taxes

Non-adhérent : 780€ net de taxes

A la réception de votre pré-inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour la valider.

Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.

Pour toutes informations relatives aux contenus ou à l’accessibilité de la formation, contactez Pierre Sagot, responsable communication et formation.

Pour toutes informations relatives aux formalités administratives de la formation (devis, facture, convention), contactez, Gaud Luneau, responsable administrative.