Cette formation vous permettra de comprendre et d’acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.
Les valeurs citoyennes du CFF font que nous mettrons tout en œuvre pour travailler sur l’adaptabilité matérielle et pédagogique de la formation aux personnes en situation de handicap.
- Indice de satisfaction : 9.7/10
- Taux de recommandation : 100%
Pour tout besoin, contactez Marie Ruszczynski.
- La notion de fondation et les spécificités des structures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale).
- Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…), les sources législatives et réglementaires.
- Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes.
- Les modes de fonctionnement distributif / opérateur /mixte.
- Les différentes formes juridiques et les principales différences et intérêts.
- La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide.
- La notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).
Public : porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.
Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.
Adhérent : 680€ net de taxes
Non-adhérent : 780€ net de taxes
A la réception de votre inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour vous proposer un entretien.
Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.
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Des sessions sont à venir …
Formation juridique : les fondamentaux pour les fonds…
