FORMATION JURIDIQUE

Cette formation vous permettra de comprendre et d’acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.

Conformément à nos valeurs, nous nous chargerons, avec un référent handicap, d’étudier les aménagements nécessaires pour l’adaptation de la formation à un besoin spécifique.

Indice de satisfaction : 4.8/5 (26 avis au 05/24)
Taux de recommandation : 100% (27 avis au 05/24)

PROGRAMME

La notion de fondation et les spécificités des structures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale).
Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…), les sources législatives et réglementaires.
Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes.
Les modes de fonctionnement distributif / opérateur /mixte.
Les différentes formes juridiques et les principales différences et intérêts.
La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide.
La notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).

Public : porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.

Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Adhérent : 680€ net de taxes

Non-adhérent : 780€ net de taxes

A la réception de votre pré-inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour la valider.

Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.

Pour toutes informations relatives aux contenus ou à l’accessibilité de la formation, contactez Pierre Sagot, responsable communication et formation.

Pour toutes informations relatives aux formalités administratives de la formation (devis, facture, convention), contactez, Gaud Luneau, responsable administrative.