FORMATION JURIDIQUE

• La notion de fondation et les spécificités des struc­tures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale).
• Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…), les sources législatives et réglementaires.
• Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes.
• Les modes de fonctionnement distributif / opérateur /mixte.
• Les différentes formes juridiques et les principales différences et intérêts.
• La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide.
• La notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).

Public : porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.

Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Adhérent : 680€ net de taxes

Non-adhérent : 780€ net de taxes

A la réception de votre inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour vous proposer un entretien.

Votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation.