Le Cercle gestion financière interroge la pertinence du contrat à impact social

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Publiée le 31 mai 2023 | Partager :

Le Cercle gestion financière du CFF a organisé le 30 mai, en partenariat avec FAIR – Label Finansol, et dans les locaux du Conseil supérieur du notariat – Notaires de France, une conférence sur l’intérêt et l’enjeu des contrats à impact social pour les fondations et les fonds de dotation. 

Créé par la loi ESS de 2014, le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants qui, s’ils s’avèrent efficaces, peuvent être pérennisés et changer d’échelle.


Ces contrats offrent aux fondations et aux fonds de dotation, opérateurs comme financeurs, des perspectives nouvelles dans le déploiement de leurs actions. 

Durant cette conférence, les échanges ont permis de constater l’intérêt grandissant de l’ensemble des parties prenantes pour ce dispositif malgré des volumes financiers encore faibles, faute d’appels à projets. Par leurs retours d’expérience, certains acteurs ont permis aux participants d’identifier des voies d’amélioration, notamment en termes de simplification ou d’élargissement des capacités d’investissement des fondations et fonds de dotation aux titres associatifs et fondatifs.

Nous remercions Gaëlle Humbert adjointe au chef du Pôle Financement de l’Economie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact du ministère de l’Economie et des Finances, Sarah Perrier responsable Label Finansol chez FAIR pour leur présentation du dispositif. Merci aux associations et fondations émettrices d’un contrat à impact social pour leurs témoignages et notamment Hélène SALUDEN d’Apprentis d’AuteuilAgathe Bernard d’Article 1Marc Olivier de l’Adie. Merci enfin à Pierre Valentin pour l’animation des tables rondes.  

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