Le mécénat de compétence est la réalisation d’une prestation de service sans contrepartie à un organisme éligible au mécénat. Il s’agit d’un don en nature. A ce titre, il permet une réduction d’impôt dans les mêmes conditions qu’un don en numéraire. Ainsi, un organisme éligible au mécénat délivre le même reçu fiscal (Cerfa n°16216*01) au donateur afin que celui-ci puisse bénéficier de la réduction d’impôt y afférente.

Pour permettre la réduction d’impôt, la valorisation du mécénat de compétence est nécessaire. La valorisation incombe au donateur.

Le dernier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts dispose que la valorisation d’un don en nature est effectuée au coût de revient de la prestation de service donnée. L’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 précise que le coût de revient d’une prestation correspond aux coûts supportés par l’entreprise pour produire la prestation donnée.

Par exemple, la mise à disposition par une entreprise d’un salarié à un organisme éligible au mécénat pour l’exercice réel et effectif d’une activité correspond à un don en nature dont le coût de revient comprend le montant de la rémunération versée au salarié pour le temps de la mise à disposition, ainsi que les charges sociales.

NOTION DE CONTREPARTIE

Pour permettre une réduction d’impôt au titre du mécénat, le don doit procéder d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire au profit de la personne qui l’effectue. Dès lors que le donateur bénéficie d’une contrepartie, le don est en principe exclu du régime du mécénat et de la réduction d’impôt y afférent.

Par dérogation, il est néanmoins admis que le donateur bénéficie de contreparties sous certaines conditions, qui sont différentes selon que le donateur est un particulier ou une entreprise.

D’après l’instruction fiscale BOI-IR-RICI-250-20, un particulier peut bénéficier d’une contrepartie si elle correspond à l’un des trois cas suivants :

Un donateur peut toujours bénéficier d’une contrepartie institutionnelle ou symbolique, telle que l’attribution d’un titre honorifique, comme « membre bienfaiteur ».

Un donateur peut bénéficier d’une contrepartie prenant la forme d’un bien si la valeur totale des biens remis par l’organisme à chaque donateur au cours d’une même année civile répond cumulativement aux deux conditions suivantes. Premièrement, cette valeur doit être faible, c’est-à-dire inférieure à 65 euros. Et, deuxièmement, cette valeur ne doit pas présenter une disproportion marquée avec le montant du don versé, c’est-à-dire inférieure à un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don.

Un donateur peut bénéficier d’une contrepartie prenant la forme d’une prestation de service si ce service est offert, en droit comme en fait, à l’ensemble du public susceptible d’en bénéficier, sans considération de la qualité de donateur du demandeur.

D’après l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, une entreprise peut bénéficier d’une contrepartie s’il existe une disproportion marquée et manifeste entre le don et la valorisation de la contrepartie.

A l’inverse, si la valeur de la contrepartie est disproportionnée par rapport au montant du don, notamment en cas de prestation publicitaire, alors il s’agit d’un parrainage, qui ne peut ouvrir droit à réduction d’impôt.

Ainsi, les organismes bénéficiaires du don peuvent associer le nom de l’entreprise donatrice aux opérations qu’ils réalisent, quels que soient le support de la mention (logo, sigle) et la forme du nom, à l’exception de tout message publicitaire.