Vous avez sans doute eu vent des actualités publiées ce jour dans le journal Le Parisien, relatives aux incitations aux dons et largement reprises dans la presse.
Si nous avons l’habitude de vous faire part des évolutions législatives et réglementaires, nous ne faisons que rarement état des échanges informels que nous avons avec le Gouvernement, les élus et les pouvoirs publics qui précèdent ou accompagnent ces évolutions.
Ces rencontres, régulières et nombreuses, sont des moments essentiels puisqu’elles nous permettent de présenter notre secteur – encore trop souvent méconnu ou mal compris – et son action. Ce travail de fond indispensable nous a mené à quelques belles victoires avec, par exemple, en 2024, des avancées pour le mécénat de compétence ainsi que l’instauration d’un mécanisme nouveau de don de jours de congés. Notre intense mobilisation a aussi permis, fin 2024, de préserver, lors de l’examen du projet de loi de finances, les mécanismes d’incitation aux dons face aux attaques émanant de plusieurs groupes politiques dans un contexte de forte tension budgétaire.
Début 2025, sont apparus de nouveaux signaux d’alerte, qui se sont amplifiés ces dernières semaines jusqu’à devenir des menaces concrètes avec le rapport IGF-IGESR récemment remis au Gouvernement – et repris ce jour dans la presse.
Nous l’avons évoqué lors de notre assemblée générale et à l’occasion de l’Atelier des fondations, les recommandations formulées par cette mission visent à proposer des pistes d’économie dont certaines touchent les incitations aux dons et sont particulièrement inquiétantes. Nous avons multiplié, au cours des 15 derniers jours, les rencontres avec les cabinets (Présidence de la République, Premier Ministre, ministres concernés), afin de les alerter, de plaider pour la stabilité des dispositifs et d’être tenus informés des arbitrages en cours.
Ces recommandations, qui ont aujourd’hui fuité dans la presse, illustrent en outre la contradiction entre deux tendances observées au cours des derniers mois.
La première est le souhait des pouvoirs publics de s’appuyer davantage sur notre secteur pour compenser le désengagement de l’État et des collectivités dans beaucoup de domaines ou de territoires. Nos structures apparaissent de plus en plus comme de potentiels leviers de financement. Mais notre secteur n’a et n’aura ni les moyens ni la légitimité pour compenser les baisses de dotations publiques aux associations, les changements de modèles tarifaires et les glissements de mission qui font déjà peser une pression importante sur le secteur privé non-lucratif.
En parallèle, un mouvement contraire s’opère et le secteur reste trop souvent perçu comme un « coût pour les finances publiques » qu’il faudrait réduire au nom de l’efficacité budgétaire.
Nous sommes conscients des économies que doit réaliser le Gouvernement, mais nous réfutons cette vision court-termiste car nous savons qu’elle ne tient compte ni des coûts évités pour les finances publiques ni de la valeur économique créée par notre secteur. Les économies faites sur la générosité des Français ne seraient pas sans conséquences car elles induiraient mécaniquement de nouvelles dépenses dont le montant n’a pas fait l’objet d’évaluation. Dans un moment que nous savons complexe pour notre cohésion sociale, les initiatives privées en faveur de l’intérêt général sont cruciales et doivent être encouragées, cet élan ne pouvant pas se résumer à une simple ligne de dépenses que l’on pourrait couper brutalement.
A l’heure où nous vous adressons ce courrier, rien n’est encore décidé. Des arbitrages sont attendus et ces fuites regrettables dans la presse risquent de fragiliser l’action coordonnée menée avec les organisations de la Coalition générosité. Soyez toutes et tous assurés de notre engagement plein et entier, avec l’équipe opérationnelle du CFF et son conseil d’administration, pour le maintien d’un cadre favorable au développement de vos organisations et de leurs actions.
En juin 2024, nous appelions à la solidarité et à la fraternité. Dans les semaines et mois à venir, il nous faudra plus que jamais « faire famille ». Nous aurons besoin de chacun de nos membres et des acteurs qui connaissent la place et les potentiels des fonds et fondations pour porter ces messages.
Marion Lelouvier et Benjamin Blavier,
Présidente et Délégué Général du CFF
