Proposition de loi Bataillon : première victoire pour le CFF et ses alliés sur le mécénat de compétence

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Publiée le 6 février 2024 | Partager :

L’Assemblée nationale examinait le 31 janvier la proposition de loi Engagement bénévole et vie associative du député Quentin Bataillon, fruit des travaux menés lors des Assises de la simplification lancées par Marlène Schiappa.

Le texte adopté par les députés constitue une étape importante pour le mécénat de compétence en ouvrant le dispositif aux entreprises de moins de 5 000 salariés et en allongeant à trois ans la durée limite de mise à disposition.

Ces avancées résultent du travail de plaidoyer collectif mené depuis de nombreux mois par le Centre Français des Fonds et Fondations, France générosités, l’ADMICAL, l’Alliance pour le Mécénat de Compétences (AMC) et Pro Bono Lab.

Les députés ont également adopté des amendements destinés à :
🟪 Permettre l’intégration des actions de soutien aux fondations et aux fonds de dotation dans la déclaration de performance extra‑financière des entreprises ;
🟨 Exonérer les FRUP et ARUP de la demande d’autorisation lors de l’organisation de tombolas solidaires.

Nous remercions le député Quentin Bataillon, rapporteur du texte, pour son écoute et pour avoir mis en lumière les enjeux du secteur de la générosité. Nous remercions également les députées Naïma Moutchou, Lysiane Métayer et Josiane Corneloup pour leurs amendements en soutien au secteur de la générosité. Nous resterons mobilisés tout le long de son examen au Sénat.

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